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Lundi - Vend. 9h 12h - 14h 17h
MONTPELLIER
14 rue de la République
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Nos Missions
Notre expérience et notre complémentarité nous permettent d’intervenir et de travailler sur tous types de dossiers, aussi bien dans les missions classiques de l’Huissier de Justice que dans des domaines plus spécialisés comme les nouvelles technologies.
Le constat amiable ou sur requête
Activité primordiale de notre professions et de notre étude, nous vous proposons tous types de constats, et une disponibilité immédiate. Rendez-vous sur notre site www.constat-huissier-montpellier.com pour en savoir plus.
Conseil et consultation juridique
Notre Étude d’Huissiers de Justice, s’attache à apporter une solution juridique et précise à chacune de vos interrogations afin d’assurer la sauvegarde de vos droits ainsi que de vos intérêts.
Notre Étude vous avise, vous met en garde et vous guide dans les éventuelles démarches juridiques à mettre en oeuvre à la suite de notre consultation.
le contentieux locatif /immobilier
Nous assurons la gestions de votre contentieux relatif à la contraction d’un bail d’habitation, commercial ou professionnel.
Contactez- nous immédiatement dès les premiers loyers impayés et nous vous assisterons tout au long de la procédure d’expulsion. Nous pouvons vous accompagner pour une démarche amiable avant d’envisager une procédure judiciaire.
L’exécution des décisions judiciaires
Chaque année, près de 3 millions de décisions de justice sont rendues en matière civile et commerciale. De ce fait, il n’est pas rare de voir croître le contentieux « post-judiciaire » relatif à l’inexécution des dispositions précisées dans le jugement.
Dès lors que votre adversaire n’exécute pas la décision de justice rendue en votre faveur, il s’avère nécessaire de solliciter un Huissier de Justice qui est le seul professionnel du droit habilité à procéder à l’exécution forcée.
Nous vous proposons alors d’agir en exécution de votre décision de justice, afin de protéger vos droits et vos intérêts.
Le recouvrement de créances
Nous mettons en place les procédures les plus conformes à votre situation, afin de pouvoir recouvrer l’intégralité de vos créances. Nous exploitons les voies d’exécution légales les plus adaptées au recouvrement ou à la poursuite de la mission confiée.
Notre étude fait face à différentes créances:
- Crédits impayés
- Factures impayées
- Loyers impayés
- Frais de copropriété non versés
- Chèques sans provision
- Amendes non réglées
- Pension alimentaire non versée
- Reconnaissance de dette
- Découverts bancaires
La rédaction et la signification des actes
Nous mettons en forme le rédactionnel de tout document permettant de cadrer juridiquement un fait ou une situation : une location, une transaction commerciale, un accord de conciliation…
La signification des actes à l’étranger
La majorité des actes civils et commerciaux doivent être signifiés par un Huissier de Justice, interlocuteur désigné par les conventions internationales portant sur ce sujet. Par principe, l’acte est rédigé dans la langue de l’état d’origine. Cependant, le destinataire qui ne comprend pas la langue dans laquelle l’acte est rédigé a le droit d’en refuser la signification, et de demander qu’il soit traduit dans sa langue maternelle (ou à défaut, en Français), à la charge et aux frais de l’expéditeur.
Tant que l’acte n’est pas signifié, les délais procéduraux qui y sont attachés ne courent pas.
Jeux concours
(Rédaction et dépôt du règlement, tirage au sort)
Notre étude vous assure la validation de la régularité de votre jeu ou concours et prévient les sanctions pénales et financières pour non respect de la législation.
Nous vous garantissons aussi vos droits et vos intérêts contre les risques de réclamations nuisibles à votre image de marque et prévenons les risques financiers en veillant, par exemple, à l’insertion d’une clause de départage.
Jeux concours
(Rédaction et dépôt du règlement, tirage au sort)
Notre étude vous assure la validation de la régularité de votre jeu ou concours et prévient les sanctions pénales et financières pour non respect de la législation.
Nous vous garantissons aussi vos droits et vos intérêts contre les risques de réclamations nuisibles à votre image de marque et prévenons les risques financiers en veillant, par exemple, à l’insertion d’une clause de départage.